les papiers du véhicule , svp !

BLACKMUTANT écrit:

Ce qui nous sauve c'est que rien n'est défini/ interdit !
Pas de lois contre... Y'a un vide juridique à ce niveau de transfo!
Tu mets une roue arrière de GSXR...sur un vmax Y'a rien qui l'interdit

Tu plaisantés j'espère.

L'article R322-8 du code de la route s'applique dans le cas de modications de la moto qu'il s'agisse de "tuning" ou de débridage.

Article R322-8
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 11 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004.
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 13 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004.

"Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

En se référant à ce texte de loi tout changement de largeur/de diamètre de pneu ou de taille de roue, etc exige donc une nouvelle homologation.

Cependant en cas d'accident l'assureur est tenu de prouver que la/les mofication(s) est/sont à l'origine la cause essentielle de l'accident pour pouvoir remettre en cause les garanties du contrat d'assurance. (Ceci ne s'applique pas dans le cas d'une moto débridée puisque le contrat est dans ce cas automatiquement caduque.)

A noter que très souvent les assureurs ignorent volontairement et en toute illégalité l' article L113-9 du code des assurances.

Article L113-9 du CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)
"L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés"

Donc si l'on résume:
Effectuer toute modication sur une moto (ex monte de pneus en 140 ou plus sur le ninja 250) exige une demande d'homologation auprès du préfet du département.
Si celle-ci n'est pas fait vous riquez une amande de 4ème classe.
En cas d'accident le contrat pourra être annulé si et seulement si l'assurance prouve que la modification est la cause essentielle de l'accident ET que l'assurance prouve que l'assuré est de mauvaise fois.
NB: Ce n'est donc pas à l'assuré de prouver que la modification n'est pas la cause de l'accident .

Non! Impossible! Je te le confirme pour être passe à la DRIR chez moi. Je voulais faire ça bien dans les règles!
Quand ils ont vu mon usine a gaz... Ils se sont tires les cheveux !
Nos tuning sont trop évolues! On est pas aux US.
Ce qui nous sauve c'est que rien n'est défini/ interdit !
Pas de lois contre... Y'a un vide juridique à ce niveau de transfo!
Tu mets une roue arrière de GSXR...sur un vmax Y'a rien qui l'interdit mais y'a aucun moyen de l'homologuer!
Personne ne sait juridiquement ce qui est interdit ou autorise. C'est pour ça que le tuning moto existe et survit
Et nous on continuera à rouler peut être avec des gilets fluos sur des motos hybrides futuristes sans marque ni nom... Pour encore quelque décennies !
c'est seulement un Control technique qui aurait pu nous avoir ! Mais il passera pas! Alors on a encore un peu de liberté de mouvement pour encore qque années!

ouais ouais ouais.... je roule , je penche, donc je suis comme dirais je ne sais plus qui
Bref, mes 3 vmax font plus de 100cv
, je fais gaffe au bruit en roulant ETpour mes voisins
, je ne roule pas comme un empaffé sauf sur circuit (bon d'accord quelques fois avec 2, 3 potes...), la : les chutes j'ai donné
, j'ai plein de pièces pas homologuées
, je respecte au max le code de la route (à la bande blanche prêt...)
, j'essaies d'ennuyer personne en ville sauf le boudin qui louvoie en discutant avec son portable au volant
, et j'ai du plaisir à enrouler avec mes enclumes


Alors si un jour on vient m'emm'... avec ci où ça, bah je dirais ouiiiiii, d'accooooord, je ne le ferais pluuuus.
Mais rien, non non, rien m'enlèvera la passion !!

Et tant pis pour les grincheux

Salut les gars ,

A vous lire , le bilan de l'affaire , c'est que rouler sur un Max ... ou autre bécane.. modifié , relève de " la roulette russe " .
M'étant renseigné pour un passage aux mines , il m'a été répondu que c'était totalement injouable ... d'autant plus
avec des pièces " faites maison " .
Y en a t'il parmis vous qui ont tenté le coup ... et l'ont réussi ?

BLACKMUTANT écrit:

Luccio on est des hors la lois ( out of Law)

Je te le fais pas dire

À partir du moment où tu changes un rétro ou un clignotant, tu n'est plus conforme

Pour le reste, c'est de la tolérance, y compris en cas d'accident !! Je suis passé par là il y a 2 ans. L'expert c'est mis les mains sur la tête en voyant ma machine et j'ai été remboursé sur la base des pièces d'origines.

Je le répète encore une fois, si tu fais pas trop de bruit, que tu as des plaques presque conforme , il ne te casserons pas trop les couilles, en cas du contraire, l'addition risque d'être salée !

Le peu de fois ou je mes suis fais contrôlé, le policier m'a avoué ne pas m'avoir vu, mais entendu arriver !!!! Et je pense que Phil ne me contredira pas

Ok! Pas de P Luccio, pour la remarque de Gayon expliquez moi pourquoi un vmax pont court d'avant 93 fait 115cv et pourquoi les ponts long après 93 font 98cv? La lois des 100cv elle intervient ou la! Ya pas un bugg? Sur un banc aux mines on leur expliquera que c'est Yam qui est hors sujet !
Pour les mines, je connais... J'avais aussi monte un dossier a la DRIR pour faire les choses bien: Un simple levier de frein usine maison comme les miens ou des platines adaptables d'étirer de frein suffit à rendre non conforme un véhicule auprès des mines! Alors la liste est longue sur nos Vmax:
À commencer par nos roues arrières... Il paraît que si t'as pas la monte de pneus d'origine les assureurs se rétractent en cas d'accident avec un tier, idem pour l'échappement... Alors je te laisse imaginer comment t'expliquer ton carton aux experts avec une fourche Suzuki sur une Yam!
Luccio on est des hors la lois ( out of Law) puisqu'on a des machines transformées. On est pas aux US... Alors on est plus à ça près! ! J'ai déjà vécu de sacres sketches avec ça à pleurer de rire !

Pour Blackmutant

gayon écrit:

j'ai un maxou de 87, moi je suis concerné par la loi des 100cv car elle a été mis en place en 1984

Et PAFFFFFFF.

Pour le reste, je te souhaite de ne jamais te faire arrêter par la brigade technique de la Police ( on appelait ça les mines à l'époque ) , ça risquerai de te faire drôle !!

Je me suis fait arrêter il y a 3 mois, et je peux te dire que si , bin j'aurai eu mal au cul

Pour le bruit et la nuisance : C'est ici

j'ai un maxou de 87, moi je suis concerné par la loi des 100cv car elle a été mis en place en 1984

Grrrrrrr! Luccio tu cherches la merde! . T'es pas un peu de leur famille !
Primo je suis pas concerne par la loi des 100cv ! j'ai une carte grise de 88! et pafff! mon vmax fait 115cv d'origine! C'est comme pour les decibels... la subtilité c'est que nous on a rien de marque sur la grise! Pas de notre faute, on a des vieilles brêles!
Bref j'insiste, NOS ne modifie pas la puissance ! (Jeu de mots...) Oui mais non! si on passe la moto au banc il pourra toujours essayer de trouver des watts! Sans mode d'emploi... Il peut essayer! c'est ça la nuance de mise en ligne ou pas! C'est pour ça que l'homologation ne rentre pas en ligne de compte! Je vais même être vicieux en te disant qu'il suffit de retirer le fusible des silenoïdes ( accessible a souhait) quand tu retires ta clé de contact et hop système est inhibé! Et paf le keuf il va jouer aux billes! Et c'est pour ça que les énerves du Pv se rabattent toujours sur les plaques, cligno, rétro et pots homologues!
Fais moi confiance, je me fais arrêter 2 fois par mois en moyenne avec mon usine a gaz! Et je roule toujours!




rien que le fait de le poser 'prêt à fonctionner" est interdit car il y'a modification du véhicule.

En plus, le système n'est pas homologue et interdit sur la voie publique, sans compter qu,avec, tu dépasses allègrement la loi des 100 chevaux !! Si à part ça c'est pas interdit, je ne comprends plus rien !![/quote]

ben , faut opter pour une plaque " légale " , placée verticalement ... et propre .

Jamais eu trop de blème avec mon maxou lors de controls.....

Sauf ce printemps en revenant de Corse, au niveaux de AIX,sur l'autoroute....à une station d'essence,les bleus ont fait demi tour en voyant ma plaque: 90 roro !!! (avant 35 !!!) ....en plus mini plaque à l'horizontale,et plus que sale!!!!
Bon,quand j'ai donné mon permis qui datait de "Matusalem",ils ont changé d'humeur,ils sont devenue simpa!!!!...mais bon,le PV était enregistré ( PV électronic),ils peuvent immobiliser le véhicule .....alors plutôt opter pour la diplomatie.....

BLACKMUTANT écrit:

Si les bouteilles sont pleines, c'est immobilisation immédiate du véhicule, c'est pour cela que les miennes sont provisoirement....

Luccio, je suis pas d'accord: Il n'y a aucune lois qui interdit le NOS.

rien que le fait de le poser 'prêt à fonctionner" est interdit car il y'a modification du véhicule.

En plus, le système n'est pas homologue et interdit sur la voie publique, sans compter qu,avec, tu dépasses allègrement la loi des 100 chevaux !! Si à part ça c'est pas interdit, je ne comprends plus rien !!

Ho les gars, c'est un gendarme!!
Vous savez, comme un chômeur, mais payé à casser les couilles, pour des trucs que lui même fait aussi (et souvent en pire)...

entièrement d'acc avec toi Mister Bull64 !

ou alors , c'est un gars qu'est un inconditionnel absolu du Vmax " stock" ... et qui supporte pas qu'on dénature
la bête .

voè, ben y devrait avoir honte!! pour moi c'est po un gars intelligent
ou alors il a un 17!!