Et on ce dit le pays de la libertée!!!!!!!!!

et bien heureusement que j'ai gardé tous les éléments pour les rebrider comme quoi il ne faut rien jeter

Motomag.com / Brèves
Loi sur le débridage : les pros sont visés, pas les proprios
lundi 26 décembre 2005

Les propriétaires de motos débridées ne devraient pas risquer la prison ferme, contrairement à ce que nous indiquions dans notre article du 14 décembre. La loi relative à la sécurité et au développement des transports fait actuellement la navette entre Assemblée Nationale et Sénat. Elle devrait être applicable dès janvier 2006. L’un de ses nombreux articles s’attaque plutôt aux professionnels qui vendent des motos débridées qu’aux utilisateurs.

L’article L317-5 étend ainsi la sanction aux motos, alors qu’une loi existante datant du 12 juin 2003 condamnait déjà à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende les concessionnaires qui vendaient des cyclomoteurs débridés.

« Nous avons rencontré le rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale le 19 décembre dernier », explique Catherine Herviou, coordinatrice juridique de la FFMC. « Dominique Le Mèner (député UMP de la Sarthe) était d’accord sur l’ambiguïté du texte initial et il a donc fait rajouter la mention "pour un professionnel" à l’article L317-5 de la loi, relatif à la commercialisation des dispositifs de débridage. »

Cependant, un peu plus loin le texte réglementaire ajoute un article au Code de la Route, qui lui n’est pas aussi clair. Il concerne la vente d’un véhicule qui n’est plus conforme à sa réception (aux Mines). Et ne stipule pas si ce ne sont que les professionnels qui sont passibles de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende en cas de vente d’une moto d’occasion débridée. « Mais la loi reste tout de même orientée vers les professionnels », conclut Catherine.

On a donc échappé au pire, le risque de voir un particulier passible de deux ans de prison pour avoir roulé sur une moto débridée. Toutefois, ce texte n’est pas satisfaisant. Il est facile en effet de faire porter le chapeau de la sécurité routière aux professionnels de la moto que sont les concessionnaires. Cela signifie que le gouvernement les rend responsable du fait que, en France seulement, on bride les motos à 100 chevaux. Or, débrider une moto pour rouler en full power, beaucoup de gens peuvent le faire. Et le parc de motos françaises roulerait majoritairement en pleine puissance.

Le gouvernement et les députés se placent donc à nouveau dans un total manque de cohérence entre la réalité du quotidien et la création de lois répressives, finalement inapplicables. Ou alors à raison d’opérations répressives médiatiques qui s’apparentent à des procès staliniens. Loin, très loin d’une justice équitable.

Nicolas Grumel

Salut!la vérité est au fond des urnes,camarades!!!Votez pour qui vous voulez (quoique.... :roll: ) mais votez!!!Kénavo!

C'est ce qui fait que tu peux rouler avec un pot Homologué E03 même si il fait plus de bruit que le même pot homologué fabriqué en france. Et hop, niké! :twisted:[/quote]

tu parles de e3 sur les pots, sur les miens j'ai e2
une génération de retard ?
homologué quand meme ?

dailleurs ce sont des marving, sont t'ils d'origine sur vmax 93 ?

pour le reste, sarko ou pas, ca serait pas bonnet blanc et blanc bonnet tout ca ?

2007 oui, bien sur ... :roll:

Pour calmer un peu les esprits ,connaissez vous beaucoup de mémé ou pépé qui font la différence entre un scoot ou un Vmax? Pour ces personnes un 2 roues fait du bruit et déboule dans tous les sens.
Les politiques vont dans le sens du vent

j'ai pas la prétention de donner des cours je suis pas prof (je devrais dire je suis PLUS prof), "Nico" n'est pas un proche et je ne suis pas de "Sarkoland" non plus. Je pensais juste que tout le monde connaissait la difference entre le législatif et l'executif, la séparation des pouvoirs etc etc. Et les lois c'est vos élus qui les font, alors à qui s'en prendre ? A tous ceux qui votent pas...
Les photos nominatives des modifs c'est pas très grave, t'as le droit de modifier ce que tu veux, t'as pas le droit de t'en servir sur route ouverte.

2007 :smt068 et si par le vote ont pouvaient ce faire comprendre, mai 68 quelle belle leçon :smt075 y sont du oublier, et je sais pas si ont peut encore le faire :smt014

Belle technologie, ça parle....., tout ce qu'on aime ! allez J' passe.

ouais n'empêche quand Europe on est les seul ******* a être bridés à 100 CV ! pour ceux qui veulent, les flics motards en sont témoins ! 100 CV même pas en service...

Regarde vers l'est la chance qu'ils ont les policiers motards:

HONDA CBR 1000 RR FIREBLADE...
+ de 180ch 179kg Vitesse maxi : +/- 300 km/h
0 à 100 km/h : 2.45sec 400 m DA : 9.2sec 1000 m DA : 17sec.
Il a une camera intégré & RADAR qui filme les véhicules et prends de
belles photos.... Les CBR sont mises a dispo des police depuis le
30-09-2005...


Pour noël j'aimerais être flic-motard en Yougoslavie moi!
:twisted:

Ouais, toujours sympa d'avoir un V Boost qui te donne un peu de chevaux suplémentaires, pour ma part la puissance et les chevaux sont un agrément quand ils st bien utilisé !

J'dis pas le contraire, c'est d'ailleurs pour ça que j'espère que la france va se plier à l'europe et que cette loi va peut etre se casser la geule. Je dis juste qu'il faut pas tout confondre: Il y'a ceux qui FONT les lois et ceux qui APPLIQUENT. Et c'est pas les mêmes.

ouais n'empêche quand Europe on est les seul connard a être bridés à 100 CV ! pour ceux qui veulent, les flics motards en sont témoins ! 100 CV même pas en service...

C'est pas le clan Sarko (intérieur) qui à fait cette proposition de loi, c'est plutôt le clan de Robien/Perben (transport/justice) non? C'est curieux quand même de voir qu'à chaque fois qu'il y'a un truc nouveau qui fait chier, on accuse Nico. Il a le dos large.

Bon, ben demain je démonte le vboost alors... :wink:
Si la FFMC fait son boulot elle doit saisir le conseil de l'europe. Car si je ne m'abuse, c'est la loi européenne qui prévaut sur la loi française. C'est ce qui fait que tu peux rouler avec un pot Homologué E03 même si il fait plus de bruit que le même pot homologué fabriqué en france. Et hop, niké! :twisted:

Peut-être que la notion d'être élu du peuple s'est perdu ! : pourquoi sanctionner le français tout aussi européen que ses voisins !